Déclaration

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DÉCLARATION DE SONDAGE, OUVRAGE SOUTERRAIN OU TRAVAIL DE FOUILLE

(article 131 du Code Minier : Toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu'en soit l'objet, dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol, doit être en mesure de justifier que déclaration en a été faite à l'ingénieur en chef des mines))

maître de l’oeuvre

(1)

 Nom, Prénom

(ou raison sociale)

Adresse Tél. :

entrepreneur

 Nom, Prénom

(ou raison sociale)

Adresse Tél. :

travaux

 Nature : puits    forage              Nombre :

Objet   : eau   fondation         Profondeur prévue :

Emplacement : commune (département) :

Rue et n°(ou lieu-dit) :

Date de début des travaux Durée probable

 

Date de la déclaration :           Signature :
 

Le déclarant est  le maître de l'oeuvre      l'entrepreneur 

 

(1) Personne pour le compte de laquelle le travail est exécuté

(2) Cocher  la mention utile ou compléter s’il y a lieu

(3) La déclaration doit parvenir à la DRIRE :

- 15 jours avant le début des travaux pour les ouvrages ne devant pas dépasser 50 m de profondeur

- 60 jours avant le début des travaux pour les ouvrages devant dépasser 50 m de profondeur

N.B. : Une déclaration détaillée pourra vous être demandée sur ces travaux.